Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation d'AppSolaitra, logiciel de gestion scolaire en ligne, par les établissements scolaires et leurs utilisateurs.
1. Éditeur du service
AppSolaitra est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique], dont le siège est situé à [quartier, ville], Madagascar.
Contact : contact@appsolaitra.com.
2. Définitions
- Service : l'application AppSolaitra accessible en ligne, sur ordinateur, tablette et téléphone.
- Établissement : l'école, publique ou privée, qui souscrit au Service et dispose de son propre espace.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte : direction, administration, comptabilité, enseignant, personnel, gardien, parent ou élève.
- Données de l'Établissement : les informations saisies ou importées dans le Service par l'Établissement et ses Utilisateurs.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGU. L'Établissement les accepte lors de la souscription ; chaque Utilisateur les accepte lors de sa première connexion. Les conditions commerciales (tarifs, durée, modalités de paiement) font l'objet d'un contrat séparé conclu avec l'Établissement.
4. Description du service
Le Service permet notamment à l'Établissement de gérer les inscriptions et réinscriptions, la caisse et la facturation en Ariary, les présences et alertes santé, les notes et bulletins, la paie du personnel et le calcul des cotisations CNaPS, les badges QR et la sécurité des sorties, le carnet de correspondance, ainsi que l'import et l'export de données.
L'Établissement choisit les fonctionnalités ouvertes aux parents et aux élèves. Le Service peut évoluer ; les fonctionnalités essentielles décrites au contrat restent disponibles pendant sa durée.
5. Comptes et accès
- Les comptes sont créés par l'Établissement ou sur invitation de celui-ci. Chaque compte est personnel.
- Un même Utilisateur peut être rattaché à plusieurs établissements avec un seul compte ; les données de chaque établissement restent séparées.
- L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée faite par lui. En cas de perte ou d'usage suspect, il prévient sans délai l'Établissement ou l'éditeur.
- L'Établissement attribue les rôles et retire les accès des personnes qui quittent l'école.
6. Obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à :
- saisir des informations exactes et à jour ;
- n'accéder qu'aux données nécessaires à sa fonction et respecter la confidentialité des informations concernant les élèves, les familles et le personnel ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'un autre établissement ou de perturber le fonctionnement du Service ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à sa destination scolaire.
7. Données de l'Établissement
L'Établissement reste propriétaire des Données de l'Établissement et en est responsable au sens de la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, selon les instructions de l'Établissement.
L'Établissement peut exporter ses données à tout moment (CSV ou Excel). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance et programmées, autant que possible, en dehors des heures de classe. Le Service nécessite une connexion Internet, dont la qualité ne dépend pas de l'éditeur.
9. Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des données saisies par les Utilisateurs, des décisions prises sur la base de ces données (moyennes, passages de classe, paie), ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux CGU, d'une interruption du réseau Internet ou d'un cas de force majeure. L'Établissement vérifie les documents produits (bulletins, reçus, fiches de paie) avant leur diffusion.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son interface, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'Établissement bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée du contrat. Toute reproduction ou adaptation du Service sans autorisation écrite est interdite.
11. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU ou de risque pour la sécurité du Service, après en avoir informé l'Établissement sauf urgence. À la fin du contrat, l'Établissement dispose de [30 jours] pour exporter ses données ; celles-ci sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront saisis.
14. Contact
Pour toute question sur ces CGU : contact@appsolaitra.com.