Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation d'AppSolaitra, logiciel de gestion scolaire en ligne, par les établissements scolaires et leurs utilisateurs.

1. Éditeur du service

AppSolaitra est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique], dont le siège est situé à [quartier, ville], Madagascar.

Contact : contact@appsolaitra.com.

2. Définitions

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGU. L'Établissement les accepte lors de la souscription ; chaque Utilisateur les accepte lors de sa première connexion. Les conditions commerciales (tarifs, durée, modalités de paiement) font l'objet d'un contrat séparé conclu avec l'Établissement.

4. Description du service

Le Service permet notamment à l'Établissement de gérer les inscriptions et réinscriptions, la caisse et la facturation en Ariary, les présences et alertes santé, les notes et bulletins, la paie du personnel et le calcul des cotisations CNaPS, les badges QR et la sécurité des sorties, le carnet de correspondance, ainsi que l'import et l'export de données.

L'Établissement choisit les fonctionnalités ouvertes aux parents et aux élèves. Le Service peut évoluer ; les fonctionnalités essentielles décrites au contrat restent disponibles pendant sa durée.

5. Comptes et accès

6. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

7. Données de l'Établissement

L'Établissement reste propriétaire des Données de l'Établissement et en est responsable au sens de la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, selon les instructions de l'Établissement.

L'Établissement peut exporter ses données à tout moment (CSV ou Excel). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance et programmées, autant que possible, en dehors des heures de classe. Le Service nécessite une connexion Internet, dont la qualité ne dépend pas de l'éditeur.

9. Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des données saisies par les Utilisateurs, des décisions prises sur la base de ces données (moyennes, passages de classe, paie), ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux CGU, d'une interruption du réseau Internet ou d'un cas de force majeure. L'Établissement vérifie les documents produits (bulletins, reçus, fiches de paie) avant leur diffusion.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'Établissement bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée du contrat. Toute reproduction ou adaptation du Service sans autorisation écrite est interdite.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU ou de risque pour la sécurité du Service, après en avoir informé l'Établissement sauf urgence. À la fin du contrat, l'Établissement dispose de [30 jours] pour exporter ses données ; celles-ci sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront saisis.

14. Contact

Pour toute question sur ces CGU : contact@appsolaitra.com.