Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
AppSolaitra traite des données qui concernent des enfants, leurs familles et le personnel des écoles. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.
1. Qui est responsable ?
L'établissement scolaire est responsable du traitement des données de ses élèves, familles et personnels : c'est lui qui décide de les collecter et de leur usage.
L'éditeur d'AppSolaitra, [raison sociale à compléter], agit en tant que sous-traitant : il héberge et traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction de l'établissement. Il est en revanche responsable des données collectées sur ce site vitrine (demandes de démonstration, contact).
2. Données traitées
| Personnes | Données |
|---|---|
| Élèves | Identité, date de naissance, matricule, classe, photo du badge, présences et retards, notes et bulletins, informations de santé utiles à l'école (allergies, alertes), personnes autorisées à récupérer l'enfant. |
| Parents et tuteurs | Identité, lien avec l'élève, téléphone, adresse e-mail, factures et paiements, messages et signatures du carnet de correspondance. |
| Personnel et enseignants | Identité, coordonnées, poste, emploi du temps, éléments de paie, numéro et cotisations CNaPS. |
| Tous les utilisateurs | Adresse e-mail de connexion, mot de passe chiffré, rôle, journaux de connexion et d'actions (traçabilité). |
Les informations de santé sont des données sensibles : elles ne sont visibles que par les personnes que l'établissement autorise.
3. Finalités
Les données servent uniquement à la gestion de la scolarité : inscriptions, organisation des classes, suivi des présences et de la santé, évaluation et bulletins, facturation et encaissements, paie et déclarations sociales, sécurité des sorties, communication entre l'école et les familles, et sécurité du service. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Qui accède aux données ?
- Les utilisateurs de l'établissement, selon leur rôle : par exemple un enseignant voit ses classes, un parent voit uniquement ses enfants.
- Les données de chaque établissement sont isolées dans un espace séparé : un autre établissement ne peut pas y accéder.
- L'équipe technique de l'éditeur, uniquement lorsque c'est nécessaire au support ou à la maintenance, et tenue à la confidentialité.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l'exige.
5. Hébergement
Les données sont hébergées sur des serveurs situés à [pays / hébergeur à compléter]. Si elles sont hébergées hors de Madagascar, ce transfert est encadré conformément à la loi n° 2014-038.
6. Durées de conservation
- Dossiers scolaires : pendant la scolarité de l'élève dans l'établissement, puis archivés selon les obligations de l'établissement.
- Données comptables et de paie : pendant la durée légale de conservation applicable aux pièces comptables.
- Journaux de connexion : [12 mois].
- À la fin du contrat : l'établissement peut exporter ses données pendant [30 jours], puis elles sont supprimées.
- Demandes reçues via ce site : 3 ans après le dernier contact.
7. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe stockés sous forme chiffrée.
- Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes.
- Accès limités par rôle et journalisation des actions sensibles.
- Sauvegardes régulières des données.
8. Cookies et site vitrine
Ce site vitrine ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience. Il charge sa police de caractères depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Dans l'application, seuls les éléments techniques nécessaires à la connexion sont enregistrés dans votre navigateur.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression des données qui vous concernent. Les parents exercent ces droits pour leurs enfants mineurs.
Pour les données scolaires, adressez votre demande en priorité à votre établissement, responsable du traitement ; l'éditeur l'aidera à y répondre. Pour les données de ce site, écrivez directement à l'éditeur.
10. Contact et réclamation
Pour toute question : contact@appsolaitra.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL).